Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Perles d’Hanaé

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Les Perles d’Hanaé
Entreprise individuelle : Aurélie ERRARD
Adresse : 23 rue Pablo Picasso, 22300 Lannion, France
Email : lesperlesdhanae@gmail.com
Téléphone : 07 64 33 03 62
SIREN : 938 071 305
Activité artisanale – CMA

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site www.lesperlesdhanae.com, incluant :

• des créations artisanales physiques (bijoux, bracelets, porte-clés, etc.),

• des produits personnalisés,

• des produits numériques (cartes cadeaux, fichiers PDF, etc.).

3. Produits

Les créations sont réalisées à la main. De légères variations de couleurs, de dimensions ou d’aspect peuvent exister, ce que le client reconnaît et accepte.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le contrat est formé lors de la confirmation de commande envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site.
La commande est traitée après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les risques sont transférés au client à la remise du colis au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

• les produits personnalisés,

• les produits confectionnés sur mesure,

• les produits numériques téléchargés après accord.

Ces exceptions ne bénéficient pas du droit de rétractation (art. L221-28).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou formulaire de contact) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

Après validation de la demande de rétractation, le client devra retourner le ou les produits, dans leur état d’origine, non portés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui lui sera communiquée.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.

9. Retours et remboursements

Les produits non personnalisés doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :

• mauvaise utilisation,

• accrochage,

• traction excessive,

• usure normale,

• non-respect des conseils d’entretien.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), en cas de défaut de fabrication avéré.

11. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou une mauvaise utilisation des produits.

12. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir au médiateur suivant :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
https://www.cmap.fr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.